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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SEMIVIT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL SAINT CRICQ
Source officielleChambre 1-9
6364ba98e405357f749ea6df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ODALYS RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1dd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
00001, n° Portalis DBYU-W-B7G-COXE, minute n° 22/41 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2841 1575 4989 SARL CD BÂTIMENT, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e4e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat plaidant au barreau de PARIS Mutuelle MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°775 665 631, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre Sociale
644b63ddc51457d0f882debe
27 avril 2023
27 avril 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE : Société NORMANDY CASTEL VILLERS - nouvelle dénomination de la SARL VOUILLON [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4513
11 avril 2024
11 avril 2024
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Novembre 2022 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS MASCI SAS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Yannick
Source officielle18e Chambre
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
5 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N°2013/110 Rôle N° 10/16161 [W] [N] C/ SARL COMEPT Grosse délivrée le : à : - Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Yanis X... à payer à Mme J... la somme de 9.238 € HT en réparation de son préjudice matériel et celle de 18.330 € en réparation de son trouble de jouissance, avec intérêts au taux légal du jugement, -
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd852f77035fb0bf7f28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] N° RG 24/00033 APPELANTE : SARL PROPRIETES INTERIORS prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 4-1
6688ddf5676b73dd81b96c04
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIETE DEPANNAGE INFORMATIQUE 13 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le gérant est domicilié [Adresse 6] à [Localité 2], demeurant [
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
12/13807 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2012 -Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 11/07876 APPELANTES SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
3 avril 2024
dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU OURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389995
17 avril 2024
17 avril 2024
XL FRAIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 515 180 842, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CDR CREANCES venant aux droits de la STE DE BANQUE OCCIDENTALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître R.
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b97498
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JCP DE SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 01 FEVRIER 2023 RG n° 21/03422 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
énergie, en conséquence de débouter la société Yack énergie de l'intégralité de ses demandes dont elle a saisi la cour par la voie du déféré et de condamner la société Yack énergie aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
63d37b06d1bc2605de4b4c70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOTECAN [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yannick
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce2
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [I] à lui verser la somme 13 200 euros outre les intérêts au taux légal depuis le 20 janvier 2020, avec capitalisation des intérêts, -condamner solidairement M. [V] [I] et M.
Source officiellePage 19 sur 51