professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

sur les risques professionnels, motivée par le fait qu'elle n'avait pu établir que la maladie était en lien avec l'activité professionnelle, en l'absence de réponse de l'assuré à ses demandes d'information

Le remplacement d'un salarié absent est donc difficile et l'absence de la salariée pendant deux années a désorganisé l'entreprise.

A titre subsidiaire elle demande à la Cour de confirmer purement et simplement le jugement entrepris admettant la reconnaissance implicite de la maladie professionnelle, en l' absence de notification d

[Z] : Sur les indemnités complémentaires de maladie : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que M.

une absence injustifiée sur la période du 2 juillet au 5 septembre 2018 ; - il a justifié son absence en déposant l'ensemble de ses arrêts maladie dans la boite aux lettres de la société ; - s'il

Le 20 janvier 2020, la caisse, après instruction ayant nécessité le recours à un délai complémentaire, a notifié à l'employeur, sa décision de prise en charge, de la maladie déclarée de « rupture de la

Mme [L] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 22 au 25 janvier 2019.

Elle fait valoir que la quasi-totalité des heures complémentaires effectuées par Mme X... ont été effectuées en remplacement de salariés absents pour cause de congés ou de maladie.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

des maladies.

Elle ajoute qu'en l'absence de réserves motivées de l'employeur lors de la déclaration d'accident du travail, la caisse n'était pas tenue de diligenter des investigations complémentaires, ni de solliciter

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs demande pour sa part à la cour, à titre principal, qu'en l'absence de garantie de l'assurance prise par la société EMT 25, il soit fait application des dispositions

Nonobstant l'absence de décision définitive s'agissant du caractère professionnel de la maladie de Madame [R], cette dernière a fait le choix d'engager la procédure toujours en cours d'examen en vue de

[D] a déclaré ne pas s'opposer à l'expertise portant sur les deux maladies.

, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L.861-1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L.863-1 ou de l'aide médicale

est fixée au 14 mars 2007, soit reconnue comme étant une maladie professionnelle.

-------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/04801 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 24 décembre 2015, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) a réceptionné une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, établie le 17 décembre précédent, le certificat médical