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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
En réponse au moyen tiré de la forclusion de sa critique elle soutient ne pas contester la qualité de partie affectée du groupe Batigère.
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
été réalisées à compter de 2008 ; - la remise de 4 % sur les achats réalisés auprès de la société Tod's constitue une rémunération suffisante, en adéquation avec le prix de marché ; - la décote moyenne
Chambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019114
22 octobre 2024
par de nouveaux moyens dans le délai de recours de 24h en revanche il est constant qu'en l'absence d'une des parties, seuls les moyens énoncés dans la déclaration d'appel peuvent être invoqués (1ère Civ
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus, le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
SUR QUOI : 1) Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la demande indemnitaire au titre de l'absence d'entretien professionnel : Moyen des parties, Madame [N] [X] énonce qu'elle n'a pas bénéficié
Chambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
Le moyen sera en conséquence écarté.
ETRANGERS
65a0f80f383a880008fd092d
11 janvier 2024
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e92f
4 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
Sur l'annulation de l'avertissement du 28 septembre 2022 : Moyens des parties : Monsieur [E] [A] énonce que l'avertissement dont il a fait l'objet le 28 septembre 2022 pour « absence injustifiée
Chambre civile TGI
62833c525a52a8057d991946
13 mai 2022
De surcroit, elle énonce que l'absence de mention du taux de période ne justifie pas à elle seule l'annulation de la stipulation d'intérêt alors qu'il n'existe aucune erreur affectant le TEG.
9e Chambre C
6162e8417dc295bdec6a5787
5 octobre 2012
[X] pour les motifs énoncés ci-dessus (absence pour cause de maladie pour le premier et congé sans solde pour le second).
Chambre des étrangers-JLD
643f88f3ad85da04f53a3ca1
18 avril 2023
[Z] [G] fait valoir l'absence de perspectives d'éloignement.
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbd
22 avril 2024
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00906_20240610
10 juin 2024
Pour les mêmes motifs et au regard de la motivation suffisante de l'arrêté, les moyens tirés de ce que le préfet se serait abstenu de procéder à un examen particulier du risque de violation des stipulations
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
Le moyen sera en conséquence écarté. Sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention M.
68709b78123db6632de31690
10 juillet 2025
Ce moyen sera donc rejeté.
654c88e9e0f87d83181d707f
4 juillet 2023
A l'appui de son recours, l'appelant allègue l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement.
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05e3bcaf505db696735
6 juillet 2023
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00169_20220804
4 août 2022
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 5. En troisième lieu, M.
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be298d0ccf000877e660
23 janvier 2024
[Z] sollicite du président de la cour d'appel de Paris de : infirmer totalement l'ordonnance entreprise », puis qui énonce les demandes qu'il entend présenter devant la cour.
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