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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163ee7e3ae8501efbbc5366
4 mars 2010
4 mars 2010
du 7 Février 2008 ladite Commission a rejeté la requête présentée en retenant qu'à la lecture de la déclaration d'accident du travail la matérialité du fait accidentel était suffisamment établie pour faire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de6c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 14 juin 2018 reprend les dires de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA D''CISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, * déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du travail du 15 mai 2018 dont a été
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816430a9accd9695a422f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fdb
25 avril 2022
25 avril 2022
à travailler après l'accident n'enlève rien à sa matérialité et que la lésion a été constatée deux jours après l'accident, soit dans un temps proche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec0cdc6046d47418c6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ici, la caisse a été destinataire de déclarations d'accident du travail complétées par la société puis l'assuré respectivement les 4 et 14 décembre 2020.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a7d
4 avril 2024
4 avril 2024
victime l'ait informé plus de 24 heures après la survenue de l'accident et que ledit accident soit contraire aux tâches et plannings usuels du salarié intéressé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69679ea2cdc6046d47459760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le certificat médical initial daté du jour de l'accident fait état d'un « traumatisme coccyx avec contusion-déchirure des muscles adducteurs ».
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8105
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION -Sur la matérialité de l'accident du travail prétendu L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a50
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La matérialité de l'accident doit être établie autrement que par les seules déclarations de la victime.
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a5
24 avril 2025
24 avril 2025
La société a mentionné l'heure de l'accident sur la déclaration d'accident du travail, à savoir 4h45.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35342edfb0b58c05ea05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
* * * DECISION Le 7 septembre 2018, la SA [9] a complété une déclaration relative à un accident du travail survenu à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2aee
14 avril 2023
14 avril 2023
pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, déterminer les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du travail du 25 mai 2018 et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
(sic), à quatre mois des faits accidentels.
Source officielleChambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
II, n°19.13852), rappelant qu'un accident est caractérisé par une lésion soudaine, même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celui-ci.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du travail pour un accident survenu le 26 juin 2021 à 21h30 et décrit dans ces termes 'activité de la victime lors de l'accident : j'avais commencé mon service, lorsqu'en soulevant un panier à assiettes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69679ea8cdc6046d474597bd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Motifs Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e390
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E], son salarié, la société [10] a complété, le 6 janvier 2022, une déclaration d'accident de travail en l'accompagnant d'un courrier de réserves.
Source officielle2ème chambre sociale
69f44500cdc6046d472eb422
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour autant, il résulte de la déclaration d'accident du travail que la société s'est bornée à indiquer : « pas de fait accidentel ».
Source officiellePage 19 sur 702