Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code

César D... le 19 mars 1999, puis par M.

La convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 29 juin 1998, agréée par arrêté du 30 octobre 1998, s'est substituée à cette convention à compter du 1er janvier 1999.

A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 mars 2017 et par la Cour nationale du droit d'asile le 1er août 2017.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril

A, ressortissant algérien né le 29 mai 1993, est entré en France le 14 novembre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; - il méconnaît les stipulations de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Cette demande a été rejetée par une décision du 5 mars 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 15 mars 2017 au 14 mars 2018, renouvelé jusqu'au 14 mars 2019. Le 8 mars 2019, M.

Le plan parcellaire de la gare de Venelles corroboré par l'extrait cadastral, les photos aériennes d'archives prises en 1949, 1959, 1960 et 1973 issues du fonds documentaire de l'Institut géographique

M. et Mme E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, chacun en ce qui le concerne, par deux décisions du 29 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.