La SARL Eco Fenêtres a relevé appel de cette décision par déclaration du 4 mars 2022 ; l'instance est inscrite au greffe de la cour sous le n° 22-914.

Sur la jonction En vertu de l'article 367 du code de procédure civile, « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe

des faires juger ensemble puisque cette instance concerne un tiers intimé par négligence et contre lequel aucune demande n'a été formulée, - une telle jonction serait à ce stade prématurée en ce que

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien SALLES Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01027 ORDONNANCE DE JONCTION M.

SUR CE, 1) Sur la jonction En application de l'article 367 alinéa 1 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

MOTIFS DE LA DECISION': La jonction': Il y a lieu d'ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les n° 519/23 et 523/23.

[F] [P] ET PAR JONCTION N° RG 25/09112 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUIG Décision

Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M233 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 11/00257) rendu le 17 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE RG N :

[P] [A] INTIMé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q joint au dossier 26/00678 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZPR joint au dossier 25/3874 Jugement au fond, origine juge des

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT joint au dossier N°RG 24/979 Ordonnance , origine Juge de

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES