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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section D
6901af3f748a422ad953c9b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ne démontre pas ainsi la réalité de manoeuvres dolosives au titre de l'absence de clientèle et sa demande de dommages et intérêts à ce titre sera rejetée.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd66
31 août 2023
31 août 2023
, à l'issue de la procédure et après exécution de l'ordonnance du juge-commissaire autorisant le licenciement de quatre postes de manoeuvres dont celui de M.
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373b
11 janvier 2018
11 janvier 2018
en place de mousse pour boucher les trous dus à la pourriture du bois des menuiseries ainsi que la mise en peinture des boiseries pour empêcher de voir de près leur défectuosités constituaient des manoeuvres
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ailleurs, il n'est aucunement démontré que le départ de Mme [J] de la société Adone Conseil aurait été provoqué par des manoeuvres de la société Cenova, lesquelles ne sauraient être établies du seul
Source officielleChambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
30 août 2011
[C] avait refusé d'exécuter les manoeuvres qui lui étaient ordonnées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3e9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[W] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 27 mai 2019 en raison d'une mauvaise manoeuvre ayant provoqué la destruction de la flèche et du crochet d'attelage de la remorque au porteur
Source officielle4e chambre civile
65aa27a2a34ad10008581ac4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon cet article, 'Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b368ad8c0355000835f519
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officielle1ere Chambre
6176d1fc3b087a440fde0e7a
31 mai 2011
31 mai 2011
Il est admis que des agissements malhonnêtes qui ont provoqué une erreur de la victime peuvent être qualifiés de manoeuvres dolosives ; les allégations mensongères doivent s'apprécier selon la qualité
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
provoquant l'erreur de ce dernier sur les qualités substantielles du fonds, de son volume d'activité, de la nature de sa clientèle, de sa rentabilité et le déterminant à l'acheter, - dire cette manoeuvre
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fac7471a8dfe760f24
30 avril 2019
30 avril 2019
Il s'estime également victime de man'uvres dolosives de la part de sa s'ur, en qui il avait confiance, et qu'il accuse d'avoir choisi un notaire à BELFORT, plutôt que le notaire de la famille établi à
Source officielle4e Chambre A
61609a5654c6ec55cf710205
3 avril 2014
3 avril 2014
L'appelante a conclu le neuf août 2013 et demande à la cour de constater qu'elle n'a commis aucune dol au moment de la signature de la vente, la société Rabut patrimoine ne rapporte la preuve d'aucune manoeuvre
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696561
6 juillet 2023
6 juillet 2023
réduit, * man'uvre inhabituelle (wagon à différé), * pression de l'AC [Localité 5] canal pour l'accord des travaux, * stress pour assurer le départ, * manque de vigilance.
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7c
28 novembre 2017
28 novembre 2017
l'article L 267 du livre des procédures fiscales permettait de déclarer le dirigeant d'une entreprise solidairement tenu au paiement des impositions et pénalités dues par celle-ci lorsque, par suite de man'uvres
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
10 mai 2022
pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette réorganisation aura toutefois pour conséquence la suppression du poste que vous occupez en qualité de Man'uvre.
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[L] à une man'uvre d'évitement, a : - condamné solidairement M. [P] [H] et son assureur à payer à : 1.
Source officielleChambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
prévaut de la validation des acquis par son salarié ayant obtenu plusieurs certificats de qualification professionnelle en 2010, dont celui d'ouvrier docker spécialisé homme de sécurité - chef de manoeuvre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'agent de production, a été victime d'un accident du travail déclaré le jour même par l'employeur comme suit : "démoulage d'un soufflet pour intercirculation en caoutchouc (110 kg)" et "suite à la manoeuvre
Source officiellePage 19 sur 670