Elle indique qu'une déclaration tardive d'accident du travail fait perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité.

- en l'absence de présomption d'imputabilité et afin d'établir le caractère professionnel de l'accident, le tribunal aurait dû s'assurer que l'assuré rapportait la preuve, autrement que par ses propres

En réponse, l'assurée fait valoir que son accident doit bénéficier de la présomption d'imputabilité et que la CPAM ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail des lésions constatées

Dans ces conditions, la caisse établit la matérialité aux temps et lieu du travail de l'accident déclaré, emportant présomption d'imputabilité notamment entre la lésion médicalement constatée et l'activité

(Cass soc- 2 avril 2003 n° 00-21.768) La preuve de la matérialité du fait accidentel incombe à la partie qui s'en prévaut. (Cass soc 30 novembre 1995 n° 93-11 960).

Dans ces conditions, il revient à l'assuré de démontrer, autrement que par ses propres affirmations, la matérialité de l'accident en cause, étant rappelé que l'accident du travail se caractérise par sa

, précises et concordantes la matérialité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail, dont a été victime Mme [K], et que la présomption d'imputabilité de la lésion au travail doit s'appliquer

Le tribunal a retenu que la matérialité de l'accident n'ayant pas été prouvée dans tous ses composants, la présomption d'imputabilité n'avait pas à vocation à s'appliquer au sens de l'article L. 411-1

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,

[N] n'est pas établie à la lecture de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial - juger que la [Adresse 10] n'a pas accordé le bénéfice de la présomption d'imputabilité à M

Elle considère que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité d'un accident du travail et d'un lien entre l'arrêt cardiaque et le décès du salarié avec son activité professionnelle.

Dans ses rapports avec l'employeur, il appartient à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par

En cas de contestation, il appartient dans un premier temps au salarié d'établir l'existence de la matérialité de l'accident du travail pour pouvoir se prévaloir de la présomption d'imputabilité au travail

Il est constant que le bénéfice de la présomption d'imputabilité est subordonné à la démonstration préalable de la matérialité d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail, et de l'apparition d'une

Il en résulte une présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps et sur le lieu du travail qui s'étend aux lésions apparues à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Elle estime que la matérialité de l'accident et de la lésion sont établies par les pièces de l'enquête et partant que la présomption d'imputabilité au travail doit s'appliquer.

[J] le 3 décembre 2021, - constater que la [6] ne peut se prévaloir de la présomption d'imputabilité, - constater que la [6] est défaillante à rapporter la preuve de la matérialité du fait accidentel

A défaut de présomption d'imputabilité, il appartient à la victime d'apporter la preuve, par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382 du code

Elle fait valoir que la matérialité du fait accidentel n'est pas établie, de sorte que la présomption d'imputabilité ne peut s'appliquer ; que l'accident du travail du 30 septembre 2010 n'a fait l'objet

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré que la caisse rapportait la preuve de la matérialité d'un accident survenu aux temps et lieu de travail, et que la société n'apportait pas d'élément permettant