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13 126 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est donc nécessaire dans le cadre de l'action du salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à son égard de déterminer à nouveau si ce dernier a été victime d'un accident qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5714ec5f96a7da0967

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

; Il suffit de rappeler que Mme [M], employée par le Crédit agricole en qualité de guichetière, a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2003 ; qu'elle s'est trouvée en proie à une crise d'angoisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56e

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Suite au jugement, la BPMC a convoqué le salarié à un entretien préalable le 18 mars 2004 et, du fait de sa qualité de salarié protégé, elle a adressé le 31 mars 2004 une demande d'autorisation de licenciement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd245

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la société [5] (la société) en qualité de maçon, et mis à la disposition de la société [6], entreprise utilisatrice, a été victime d'un accident mortel survenu sur son lieu de travail le 6 juillet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [V] confirme l'agressivité de ces deux salariées à l'égard de Mme [J], qualifie les faits de 'très graves' et indique que Mme [J] a été traitée de 'mythomane' et de 'pute' lorsque Mme [C] et [B] ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

5 février 2015

du code civil dans sa rédaction en vigueur en 2010 ; qu'elle n'est débitrice d'aucune obligation de promotion à l'égard de ses salariés ; que la classification G3 dont Mme [P] bénéficiait était adaptée

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f3

Appel

5 juillet 2002

5 juillet 2002

Selon conclusions du 27 septembre 2000 elle fait valoir que sa demande est dirigée contre Monsieur Lucien X... tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3dd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[A] [K] et [E] [C] en leur qualité de co-liquidateurs de [13] et débouté ces dernières des demandes formulées au titre d'une condamnation de la société [14] sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Le jugement du conseil de prud'hommes est donc infirmé en ce qu'il a alloué au salarié des sommes à ce titre.

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dès lors, l'employeur n'a pas à établir tous les éléments constitutifs du harcèlement pour sanctionner disciplinairement le salarié. Il n'a pas, non plus, à qualifier les faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Parc Expo dont un salarié, F... H..., était avisé d'infiltrations provenant de la toiture à l'intérieur du hall n° 11, entraînant une demande d'intervention de l'exposant victime de celles-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Parc Expo dont un salarié, F... H..., était avisé d'infiltrations provenant de la toiture à l'intérieur du hall n° 11, entraînant une demande d'intervention de l'exposant victime de celles-ci.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: « La salariée transportait un patient dans un autre service.

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CA

Chambre 4-2

62760c2c593736057d78a8e0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'employeur manque à cette obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements

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Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6624

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le 23 août 2017, les traitements qu'elles ont nécessités, leur évolution, leurs possibilités d'aggravation ou d'amélioration, noter les doléances de la victime et décrire les constatations faites à l'examen

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17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b82

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

, qu'il refusait de le saluer alors qu'il saluait ses collègues de travail, qu'il dénigrait le salarié auprès de ses collègues de travail en pointant de prétendus avantages qu'il tirerait de sa qualité

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f0f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Quant à 'l'absence de témoignage de tiers, l'absence d'avis du médecin du travail', elle considère que les témoignages de tiers ne peuvent constituer des facteurs déterminants ou essentiels à prendre en

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Pôle 6 - Chambre 7

615e0e46c25a97f0381f5445

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Néanmoins, il est constant que la responsabilité d'un chef d'atelier en matière de sécurité, constitue une pierre angulaire de sa fonction, eu égard aux risques encourus par les salariés et à l'obligation

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4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme [J] confirme l'agressivité de ces deux salariées à l'égard de Mme [W], qualifie les faits de 'très graves' et indique que Mme [W] a été traitée de 'mythomane' et de 'pute' lorsque Mme [F] et [C] ont

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Déterminer le nombre d'heures correspondant aux besoins de la victime et préciser le ou les types de tierce personne nécessaires.

Source officielle

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