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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f70
15 octobre 2024
Il est donc nécessaire dans le cadre de l'action du salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à son égard de déterminer à nouveau si ce dernier a été victime d'un accident qui
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da0967
6 octobre 2011
; Il suffit de rappeler que Mme [M], employée par le Crédit agricole en qualité de guichetière, a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2003 ; qu'elle s'est trouvée en proie à une crise d'angoisse
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56e
12 juin 2007
Suite au jugement, la BPMC a convoqué le salarié à un entretien préalable le 18 mars 2004 et, du fait de sa qualité de salarié protégé, elle a adressé le 31 mars 2004 une demande d'autorisation de licenciement
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd245
4 mai 2022
de la société [5] (la société) en qualité de maçon, et mis à la disposition de la société [6], entreprise utilisatrice, a été victime d'un accident mortel survenu sur son lieu de travail le 6 juillet
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
Mme [V] confirme l'agressivité de ces deux salariées à l'égard de Mme [J], qualifie les faits de 'très graves' et indique que Mme [J] a été traitée de 'mythomane' et de 'pute' lorsque Mme [C] et [B] ont
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
du code civil dans sa rédaction en vigueur en 2010 ; qu'elle n'est débitrice d'aucune obligation de promotion à l'égard de ses salariés ; que la classification G3 dont Mme [P] bénéficiait était adaptée
6253c8dabd3db21cbdd866f3
5 juillet 2002
Selon conclusions du 27 septembre 2000 elle fait valoir que sa demande est dirigée contre Monsieur Lucien X... tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la S.A.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
[A] [K] et [E] [C] en leur qualité de co-liquidateurs de [13] et débouté ces dernières des demandes formulées au titre d'une condamnation de la société [14] sur le fondement de l'article 700 du code de
21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
Le jugement du conseil de prud'hommes est donc infirmé en ce qu'il a alloué au salarié des sommes à ce titre.
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
Dès lors, l'employeur n'a pas à établir tous les éléments constitutifs du harcèlement pour sanctionner disciplinairement le salarié. Il n'a pas, non plus, à qualifier les faits de harcèlement moral.
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
Parc Expo dont un salarié, F... H..., était avisé d'infiltrations provenant de la toiture à l'intérieur du hall n° 11, entraînant une demande d'intervention de l'exposant victime de celles-ci.
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539a
11 juillet 2024
: « La salariée transportait un patient dans un autre service.
Chambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
L'employeur manque à cette obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
le 23 août 2017, les traitements qu'elles ont nécessités, leur évolution, leurs possibilités d'aggravation ou d'amélioration, noter les doléances de la victime et décrire les constatations faites à l'examen
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
, qu'il refusait de le saluer alors qu'il saluait ses collègues de travail, qu'il dénigrait le salarié auprès de ses collègues de travail en pointant de prétendus avantages qu'il tirerait de sa qualité
6614da4028647600086a8f0f
8 avril 2024
Quant à 'l'absence de témoignage de tiers, l'absence d'avis du médecin du travail', elle considère que les témoignages de tiers ne peuvent constituer des facteurs déterminants ou essentiels à prendre en
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
Néanmoins, il est constant que la responsabilité d'un chef d'atelier en matière de sécurité, constitue une pierre angulaire de sa fonction, eu égard aux risques encourus par les salariés et à l'obligation
62c91af8f3eafe9fcf07604e
Mme [J] confirme l'agressivité de ces deux salariées à l'égard de Mme [W], qualifie les faits de 'très graves' et indique que Mme [W] a été traitée de 'mythomane' et de 'pute' lorsque Mme [F] et [C] ont
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
Déterminer le nombre d'heures correspondant aux besoins de la victime et préciser le ou les types de tierce personne nécessaires.
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