CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6319868851eeae4f1309d044
7 septembre 2022
Sur la recevabilité de l'appel En application de l'article 481-1 du code de procédure civile, le délai d'appel d'un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond est de quinze jours.
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
À la suite du décès du second bailleur, les consorts [H], après appel à candidature par voie d'affichage en mairie en janvier 2017 et publication de cet avis dans deux journaux départementaux, se sont,
Référés
64faba220f624005e653f71b
6 septembre 2023
[W] et la SCI ont relevé appel par déclaration du 04 mai 2023, enregistré sous le n°23/02403. Un second appel a été relevé par M.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08eef56904f13d44e2d
2 septembre 2022
Cet appel a été enregistré sous le numéro RG 19/00057. L'assurée a le 19 décembre 2018 interjeté un second appel de ce jugement. Cet appel a été enregistré sous le numéro RG 19/02839.
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd502e
2 mai 2023
Le 18 décembre 2018, la caisse a interjeté appel à l'encontre de ce jugement par-devant la cour d'appel de Reims, l'appel ayant été enrôlé sous le numéro RG 19/933.
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f506
4 octobre 2023
Par ordonnance du 8 mars 2021, le conseiller de la mise en état a constaté la régularité de l'appel du 16 novembre 2020 et a déclaré irrecevable le second appel du 17 novembre 2020.
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7f7
1 octobre 2024
[G] n'est présent qu'une semaine ou quinze jours par an et pour le second, qu'appelé pour un dégât des eaux il a dû frapper à la porte à plusieurs reprises pour qu'une personne, qui n'était pas M.
Chambre sociale
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
À l'appui de ses prétentions, l'association [4] fait en effet valoir : - qu'elle a régularisé un second appel précisant les chefs du jugement critiqués, ce qu'elle pouvait faire à tout moment s'agissant
12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2017 R.G.
Pôle 5 - Chambre 8
69676c42cdc6046d473e6e2f
13 janvier 2026
Par déclaration du 30 juin 2025, la société PF [T] a relevé appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 6
66fe357591b69e88a370fe3f
2 octobre 2024
[T] a relevé appel une seconde fois de ce même jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 mars 2022, appel enregistré sous le numéro RG 22/03621.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
Il précise que le salarié n'avait pas prévenu son employeur de cet incident et qu'il avait même effectué un second ramassage scolaire avant d'être informé par un appel d'un représentant de la société CITRAM
Chambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
est régulièrement saisie par une première déclaration d'appel dont la caducité n'a pas été constatée, est irrecevable le second appel faute d'intérêt pour son auteur à interjeter appel dirigé contre le
1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
l'audience devant la cour du 8 décembre 2006 comportaient une très grande similitude, même si la signature des contrats produits au débat n'est pas identique à celle du document litigieux et que ce second
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853ba
12 janvier 2001
En réponse, l'Administration des douanes conteste la recevabilité de l'appel aux motifs que d'une part, le premier appel relevé par déclaration au greffe de la Cour selon acte en date du 08 août 1996 l'est
16e chambre
63ca43439066fd7c90fc2954
19 janvier 2023
2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SASU Boucherie Victor Hugo, intimée, demande à la cour de : dire et juger nul et de nul effet le second
Chambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
La [5] a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par le greffe le 30 décembre 2013, cet appel étant enrôlé sous la référence RG 13/24982.
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588833
24 avril 2024
Par déclaration enregistrée au RPVA le 18 novembre 2021, la Sarl Step a interjeté appel de ce jugement, après avoir interjeté un premier appel irrégulier le 1er octobre 2018 en ce qu'il n'énonçait pas
Chambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc624a
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N°2023/.
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Page 19 sur 4838