Vu l'avis du ministère public en date du 7 avril 2023 (il a été donné lecture de cet avis à l'audience), Vu le procès verbal d'audience du 11 Avril 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N]

Néolia - qui affirme que l'appelant n'aurait formulé aucune observation sur l'exécution provisoire de droit lors de la première instance - ne produit cependant pas copie de ladite décision ou du procès-verbal

Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 6] non comparant L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 31 décembre 2024 , Vu le procès verbal d'audience du 02 Janvier 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [Y] a déclaré à l'audience : 'je suis sous

Non représenté Madadame [H] [N] née le 16 Mars 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Grand-mère, requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2024, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 10 janvier 2024 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 11 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [E] [L] a déclaré à

Vu l'avis du ministère public en date du 15 janvier 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [T] [D] a déclaré à l'audience qu'elle se sentait

[6] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté UDAF DE L'HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience

Adresse 2] [Localité 7] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 16 août 2022 Vu le procès verbal d'audience du 18 Août 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [W] a déclaré à l'audience regretter d'avoir cassé

situation en date du 13 janvier 2026 établi par le Dr [F] [Q], Vu l'avis du ministère public en date du 15 janvier 2026, qui requiert la confirmation de l'ordonnance du 08 janvier 2026, Vu le procès verbal

GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] non représenté APSH 34 [Localité 4], curateur [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 13 Août 2024, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 15 Avril 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Avril 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [F] n'a pas comparu.

Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté Madame [Z] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Mère, requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience

sera tenue le 16 Juillet 2024 à 14 H 30, Vu l'avis du ministère public en date du 13 juillet 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [G

écrites et demande la confirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Vu l'avis du ministère public en date du 08 janvier 2024 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 09 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [M] a déclaré

Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non représenté Madame [E] [C] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience

MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2024 devant M.

INTIME PREFET DU VAR, Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2024 devant M.