par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Cancale à sa demande de copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19

courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Masevaux à sa demande de communication du projet de construction, numéro PC 06820114F0014, en date du 19

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sélestat à sa demande de communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse du 19

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme départementale le 19

opposé par le directeur du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants concernant le poste n° 5 de Donges où le navire « ASOPOS » a fait escale le 19

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Martizay à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19

[D] [L] a fait appel le 19 mars 2026 d'une ordonnance du juge de la mise en état sur incident du tribunal de judiciaire de NEVERS en date du 19 Février 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AVRIL 2026 Minute N° 357/2026 N° RG 26/01281 - N°

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication du rapport d’enquête d’inspection de salubrité du 19

courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-Sainte-Réparade à sa demande de copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19

son secrétariat le 9 juin 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2020, prorogé au 19 Novembre 2020.

LE PREFET DU [Localité 4], qui lui a été notifié le 19 mars 2026 à 15h20.

DU 20 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYF Décision déférée : ordonnance rendue le 19

DU 20 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCXV Décision déférée : ordonnance rendue le 19

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire nationale de mobilité du 19

secrétariat le 2 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du 19

I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 février 2020 Dossier N° N° RG 19