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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad74
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il a rejeté la demande au titre des dommages causés à l'abri par application des dispositions du code civil relatives au contrat de louage d'ouvrage.
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e590
9 avril 2024
9 avril 2024
[M] a déclaré dans son courrier du 28 septembre 2016 à Allianz que les travaux de l'abri moto sont réceptionnés, que la déclaration d'ouverture de chantier datait du 20 novembre 2013, que le lot maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Raub a assigné en garantie la société Carreleur des Abers et M. [G] [B] auxquels elle avait sous-traité les travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201300079 APPELANTES SARL ABR
Source officielle1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea43
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La SCI Uni Vr a procédé au règlement, en cours de chantier, d'une somme de 70 558,02 € le 13 juillet 2012 et de 36 764,44 € le 24 octobre 2012.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
13 avril 2023
- par chantier, les honoraires facturés (perçus ou non) ou le montant des travaux du présent contrat, les missions portant sur des chantiers ayant fait l'objet, dans les délais impartis, d'une déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a9
27 mai 2013
27 mai 2013
En cours de chantier, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'inachèvement du garage de même que celui de l'abri de jardin n'a pas été imputé à la Sarl Périgord Génie Civil aucune demande n'étant formée à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
Toutefois, ils ont modifié leur choix initial en projetant de mettre en place un abri piscine limité au seul bassin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 29870 L'ABER WRAC'H représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de la SELARL DANO, AVELINE, JANVIER & ASSOCIES, avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c927ca18b0008e58226
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Avant de retourner sur le chantier, il faut que ton équipe passe me voir demain matin à fin que je contrôle si elle peut retourner sur le chantier' ainsi que la fiche d'audit du chantier qui y est annexée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
17 mai 2013
ABIO PLAST pour reconstituer son parc de moules.
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] d'un abri-voiture le long du mur mignon de leur maison.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[V] la mission de visiter le chantier pour établir un avis et celui-ci a préconisé d'arrêter le chantier et d'attendre une nouvelle étude béton afin de reprendre les éléments d'armature pour les mettre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be414b
11 avril 2024
11 avril 2024
Une réception de chantier était contractuellement prévue au 28 février 2022.
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort du plan qualité du chantier, émargé par M. [T], que le chef d'équipe (M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
celles-ci et le suivi du chantier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'association pour la Protection de l'Aber Ildut, déclarée en préfecture le 12 avril 2005, a notamment pour objet statutaire " la préservation du site de l'Aber Ildut, tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'incompétence négative ; - le chalet a fait l'objet d'une régularisation lors de la délivrance du permis de construire du 6 décembre 2010 portant sur une maison d'habitation et pas seulement sur un abri
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Le 10 février 2011, la société BRIC FRUIT a mis en cause la société ABER ENVIRONNEMENT.
Source officiellePage 2 sur 40