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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
653b5978502b828318c4e4d2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Abgame a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Chartres le 18 octobre 2018.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
2 avril 2026
2 avril 2026
L'EPICERIE DE CARINE - [Localité 2] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE BOUSQUET ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ordonnance n° 2025/M210 Madame [H] [C] [T] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Nathalie ABRAN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da123a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[V] [Y] né le 06 Juillet 1973 à [Localité 3] ([Localité 1]) de nationalité Française Précédemment hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat désigné Me Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f72
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 06 Octobre 2025 à 14 heures 38 par Me Clélia ABRAS
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Nathalie ABRAN
Source officielleChambre 1-7
665aba4e97d5920008107431
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN &
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6597abf7ade3490008c312cc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[T] [U] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier [4] ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Nathalie ABRAN
Source officielleChambre 1-1
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ABRAN
Source officielleRétention Administrative
64437b66823e6dd0f8bf7fc6
4 avril 2023
4 avril 2023
nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE LE PREFET DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Me Grégory ABRAN
Source officielleChambre 1-1
69f2ef0ccdc6046d470d6dea
29 avril 2026
29 avril 2026
DRAGUIGNAN Appelante à Mme [R] [O] divorcée [E] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ABRAN
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CARROSSERIE OUEST PARISIEN N° SIRET : 801 757 725 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Arnaud ABRAM
Source officielleChambre 1-3
678b47158cafc520068c168b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de BORDEAUX Appelante à SARL D'NASTY PIZZ' Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ABRAN
Source officielle1re Chambre A
61609e51264c7ed035b03c6d
18 février 2014
18 février 2014
naissance 3] 1956 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie ABRAN
Source officielleChambre 1-5
642fb541cece1704f57472e4
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé qui en
Source officielleChambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
3 juin 2026
SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON - Me Nathalie ABRAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a annulé la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
coup d'une restriction liée à son activité professionnelle actuelle ou récente ; Qu'en l'état des éléments dont il disposait, à savoir de l'état hypothécaire et de l'opposition notifiée par Maître ABRAMI
Source officiellePage 2 sur 12