CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69e83c9498318209d37

Appel

27 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

Appel

7 avril 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af7f7ef77d000880b523

Appel

26 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa9d30fbdc4c17b9c4f

Appel

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa857f38d6b27c27677

Appel

11 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

65336b40bb40ec8318f31d7d

Appel

20 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Catherine JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b640

Appel

25 août 2023

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa6d30fbdc4c17b9c27

Appel

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e5190d73a10ce27cc2

Appel

11 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c5

Appel

9 septembre 2016

les autres demandes de Mme Alexandra X... ; Statuant à nouveau de ces deux chefs : Condamne in solidum la société Zacar et M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

65b4b0157ef77d000880b56f

Appel

26 janvier 2024

avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par ,Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d55d

Appel

17 octobre 2025

: 155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5ed74ef9f00086f6646

Appel

5 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62c

Appel

25 août 2023

PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37175a2d196dbc1910d

Appel

4 juillet 2025

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6692189df3a19d0db6b7128d

Appel

12 juillet 2024

dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Nathalie BRET, conseillère, qui en a rendu compte à Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

Claude CRETON,président, magistrat honoraire, Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →