est régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné solidairement M.

- dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'exécution ; DIT que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions de l'article L433-1 du même code, DÉBOUTE M.

civiles d'exécution, ' dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' dit que l'obligation

et d'un serrurier, - dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné Mme [B] née [F] à payer

, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale visé à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; * la rente ou indemnité en capital de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale

si besoin est, et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et à défaut il sera procédé comme il est dit à l'article L433-1 du code

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

, - rappelé que le sort des meubles se trouvant dans l'appartement au moment de l'expulsion serait régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

du code des procédures civiles d'exécution, 'dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, '

conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; condamne les défendeurs au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ainsi que selon les dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 à R433-7 du code de procédure

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, de l'article R. 441-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L433-1 du code des procédures civiles d'exécution, et de l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, de

, de l'article R. 441-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L433-1 du code des procédures civiles d'exécution, et de l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, de