CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 résultats pour « Article R4322-15-2 Code de la santé publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42c8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R432-32 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

14e Chambre

60331a1df73b078bea39ee84

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

déposés à la DIRECCTE, l'article L3314-2 du code du travail prévoit qu'elles sont exonérées de cotisations sociales si elles présentent un caractère aléatoire et résultent d'une formule de calcul liée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8e21f86b05a77f6e95

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'article 933 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur à la date de la déclaration d'appel querellée, dispose : ' la déclaration comporte les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fad

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Mais il est évident que c'est plus simple de mettre la clé sur le contact. " L'article R233-36 du code du travail, applicable au moment des faits, et devenu l'article R4324-39, énonce en effet : " Les

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Madame Cécile YOUL- PAILHES ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [2] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Aux termes de l'article L1242-2 du code du travail ' Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2512

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant MP.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de l'application combinée des articles L452-1 du code de la sécurité sociale, L4121-1 et L4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

R.4312-29 du code de la santé publique, le droit à remboursement s'apprécie au moment de la réalisation des actes et la prescription médicale est intangible de sorte que ne peuvent être retenues les «

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

L 452-2 et 452-3 du code de la sécurité sociale).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a7

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Yannick X... a demandé, au visa des articles 1134 et 1154 du code civil et R4312-35 du code de la santé publique : à titre principal, - d'infirmer le jugement du Tribunal de grande instance de Bastia

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad57603bf88a18848ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [P] soutient que : - les premiers juges ont violé les dispositions de l'article R4323-31 du code du travail en retenant que l'employeur n'a commis aucune faute inexcusable car aucun texte n'interdit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c257120bfda47c900761e1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Selon les articles L 4321-1 du code de la santé publique, le masseur kinésithérapeute effectue ses actes de rééducation sur prescription médicale.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les articles 15, 15, 132 et 135 du code de procédure civile, Il ressort enfin des éléments du débat que ce n'est que le 14 juin 2022, soit plus de deux années après la notification de ses dernières

Source officielle
CA

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

L 452-2 et 452-3 du code de la sécurité sociale).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a533

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Selon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →