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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
répertoire général : 14/ 07070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02862 APPELANT Monsieur Abdellah X...né le 01 janvier 1957 à AZROU
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
B... 69380 MARCILLY D'AZERGUES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GAZAGNE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 20 Août 2004 Audience de plaidoiries du
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Eric Y... est propriétaire sur la commune de Lamure sur Azergues, lieudit Le Bourg, d'une parcelle de terrain cadastrée AB 20 à usage de jardin.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[E], interprète en langue azeri ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 13 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e5
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043, substitué à l'audience par Me Sophia AZEROUAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ff
6 mars 2012
6 mars 2012
. **** Monsieur Christian Y... et madame Monique X... ont vécu en concubinage et ont acquis ensemble une maison d'habitation avec terrain à Chazay d'Azergues.
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc5
31 août 2023
31 août 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559395d
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Ordonnance du 17 Mai 2017 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/15770 APPELANTS Monsieur [I] S.H.S.A [K] demeurant [Adresse 1] ( Emirats Arabes Unis) Représenté par Me Grégoire AZZARO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ec8d6ea26f688da81b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Succédant à la société ADMINISTRATION DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l'enseigne AB LEGIM. , représentée par Me Elie AZEROUAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS TOUPARGEL 13 chemin des Prés Secs ZI 69380 CIVRIEUX D AZERGUES représentée par Me Gael BOUSQUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleChambre sociale
64a8ff4d03029105dbedc1a0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Association [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Miguélita GASPARDO de la SELARL THEMYSAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [M] [F] [G] [Adresse 5] Anse Azérot
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be6
16 avril 2003
16 avril 2003
Olivier X, abonné depuis 1995, au titre de la redevance de l'eau potable auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues, paiement de la redevance due au titre de l'assainissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19e
27 février 2012
27 février 2012
SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Marie Francine Z... divorcée X... ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES assistée de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 1er janvier 1962 à AZROU (MAROC) demeurant ..., 30900 NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08383 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.-69380 CHAZAY D'AZERGUES Comparant APPELANTS d'un jugement rendu le 10 avril 2014 par le Juge des Tutelles de GUÉRET qui a dit n'y avoir lieu à mesure de protection concernant Madame Marie Y... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1da
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 25 Décembre 1961 à LYON 03 (69003) ... 69380 MARCILLY D AZERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c4
29 juillet 2025
29 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jonathan AZERAD
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d07
9 novembre 2006
9 novembre 2006
. : 06/03366 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ALL TEC SARL27-28, chemin du Pontet 69380 CIVRIEUX D'AZERGUES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf55
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 15 janvier 1975 à AZROU (Maroc) fils d'El Hassan et de DERAZI Zara de nationalité marocaine célibataire, demeurant chez elle Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article
Source officiellePage 2 sur 9