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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Carpa a été adressé le même jour au conseil de Mme [N] par le conseil de la société Azgar Promotion France.
Source officielleChambre 3-4
66ff8587a4ff9ec259c09495
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AZOULAY 300 prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [O] [T] Représentant : Me [G], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. [W] [N] S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01399_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01541_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210007 du 22 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01658_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04430_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Karim Azghay demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01647_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric AZOULAY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d08c25a97f0381f4b74
16 octobre 2014
16 octobre 2014
175 101 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belkacem MARMI de la SELARL MARMI ET AZGHAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielle19e chambre
5fca6201df46eb49d644c72e
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05294_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655f
26 juin 2014
26 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Michel AZOULAY
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01488_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le
Source officielleChambre 1-8
69d747dccdc6046d479cd339
8 avril 2026
8 avril 2026
08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Simon AZOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel AZOULAY
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 2 sur 15