A la demande de la SNC LNC Bérénice, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

- 1 rue Voltaire 27000 EVREUX Non comparant, non représenté Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception INTIMEE : SNCF 34, rue Verte 76000 ROUEN représentée par Me Alain DE BEZENAC

Article 3 : La commune de Décines-Charpieu versera à la SNC LNC Bérénice la somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Renaud de BEZENAC Samcf MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans n° 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 20] représentée et assistée par

Article 3 : La commune de Décines-Charpieu versera la somme de 1 500 euros à la SNC LNC Bérénice au titre de l'article L. 761-1 du CJA.

Il soutient que le moyen soulevé par la SELARL Pharmacie Bessenay Favier n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

No 10/05261 AFFAIRE : SAS 2 BDR C/ Bérénice X...

Vous faisiez faire le rangement à Bérénice et Clémence et leur demandiez de débarasser la table et de remplir le lave-vaisselle".

, est spécialisée dans la création et la commercialisation de vêtements de prêt-à-porter diffusés sous la marque 'BERENICE'.

de Rouen) INTIMES : Monsieur [L] [O] né le 05 Octobre 1946 à DIEPPE 825 route de Saint Martin 76119 SAINTE MARGUERITE SUR MER représenté et assisté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

HAVRE du 28 Mars 2022 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (76) [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

assistée de Me Capucine COLLIN-LEJEUNE, avocat au barreau de Paris INTIMEES : SA MATMUT & CO RCS de Rouen n° 487 597 510 [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Stéphanie ALA, Présidente

refusé son transfert et l’a maintenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 3°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d’ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Bédenac

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [T] représenté par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [U] [K] épouse [B] née le 5 mai 1943 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, représentée par Me

bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [P] [G] né le 14 avril 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

de la Selarl DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen Madame [A] [H] née le 20 septembre 1958 à Rouen 213 rue des Houssayes 76520 LA NEUVILLE CHANT D'OISEL représentée par Me Renaud