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DÉCISION / ECLI

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CA

RETENTIONS

64ae4afaa1775905dba3bc00

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[C] [Z] né le 28 Avril 1973 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d3191

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [V] né le 31 Octobre 2003 au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement assigné à résidence dans le département du [4] Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80fc42a2105dbc59c50

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] [S] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f8a67f3dd969e54ff9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[B] [U] né le 18 Mai 1992 à BIR LAMAR de nationalité Tunisienne Actuellement maintenu en zone d'attente de [Localité 2] [Localité 4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b581cdc6046d471a0450

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [R] né le 18 Mars 1980 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, choisi

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3e2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [J] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcc1

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[N] [I] [K] né le 18 Novembre 1993 à [Localité 5] De nationalité algérienne en cours d'acheminement au moment de l'audience Non comparant et représenté par Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fa28121050008662c9d

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[Z] [P] [D] né le 14 Février 1995 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Me Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae1f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[D] [H] [N] né le 04 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Libanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[L] [U] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3c1fa67923f7882a61

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [B] né le 15 Septembre 1979 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Morgan

Source officielle
CA

RETENTIONS

63b546f0c9018405dfcaad59

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

né le 12 Octobre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 5] comparant assisté de Maître Morgan

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9969

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] [O] [D] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cbb7ca18b0008e5823a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[H] [M] né le 21 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

651e536ea81daa831884f4e4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] [N] né le 15 Avril 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8faa67f3dd969e55013

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[P] [Y] né le 10 Mai 1999 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563061

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[B] [I] né le 02 Février 1974 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae13

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E] [J] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocats au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168cf

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] [F] [W] né le 26 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] 2 comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

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27/03/2025

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SIREN 915247381Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

11/01/2024

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