Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [L] [M] épouse [W] C/ [B] [A] [P] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7BIS RUE LOUIS BARTHOU

MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du

du maintien au centre de rétention de : [X] [H] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 30/08/2023 à 11 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Bardoux relève appel de ce jugement.

SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [D] né le 17 Juillet 1985 de nationalité inconnue Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 09 h 47 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

EXPRO, JCP de St Denis, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01580 Monsieur [W] [T] [I] [F] Représentant : Me Jérôme BACHOU de la SELARL BACHOU AVOCAT, Plaidant/

Bardoux. Considérant ce qui suit : M.

prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [O] [T] né le 07 Décembre 1985 à de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

& ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 5] 1921 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL

du maintien au centre de rétention de [X] [Z] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

se disant [X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience né le 03 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

RIDANETTEN Marcelle De nationalité française Demeurant 22, rue Raffet - 75016 PARIS Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître TOULZA , avocat au barreau de NANTES, et Maître BARDOUL

centre de rétention de : X se disant [E] [H] né le 04 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 07 Décembre 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [W] né le 15 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

maintien au centre de rétention de : [J] [P] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 12 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI