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243 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02186_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae77b5277b00088940eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MAT'LOGISTIQUE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Chambre 4-2 N°2024 /M069 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6ca836fac7141b7e7e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Chambre 4-2 N°2024 /M070 N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [E] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c655a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED CONTROLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97222

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [F] né le 25 février 1985 à [Localité 3], de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00595_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00596_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 février 2024 et le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04887_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05320_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 4-1

660f94e4a40f8b0008cb71d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

POMPES FUNÈBRES PONS Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE NULLITE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01257_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fd

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

ses propres affirmations que celle-ci soutient le contraire ; Que les témoignages cités par le premier juge font état depuis plus de 30 ans de fenêtres ouvrantes et transparentes, et l'entreprise ZIMMERMANN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24NC02769, Mme D C épouse B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01149_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02335_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b97210

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [L] [T] né le 24 mars 1960 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ea

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199705902 MINUTE N 2M 559.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ZIMMERMANN Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00722_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02148_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle

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