l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

MEDIAPOST [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Alexandre BARBOTIN de la SELEURL ISEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0083 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne BARLATIER

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chafie X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de

Défenderesse à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123-2025-003440 du 19/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Anne BARLATIER

2024 N°2024/36 Rôle N° RG 23/15505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRQ [4] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

assisté de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ilhan Z... ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER

assistée de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1731 du 09/ 06

DES BOUCHES DU RHÈNE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SAINT ANGE SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD APPELANT : Monsieur Marc Luc X... né le 13 Septembre 1957 à MARSEILLE (13000) 12, rue Barsotti 13003 MARSEILLE 03 représenté

LEA CONCEPTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Anne BARLATIER substituant Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de

deux [Adresse 3] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, en la personne de Maître Laurent BARBOTIN

APPELANTE : SCI LES PINS Prise en la personne de son représentant légal Presqu'île de Benedettu 20137 LECCI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paul Patrice BARZOTTI

R.G: 02/03340 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUIN 2003 APPELANTE: Madame Marguerite X... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BARLATIER, avocat au barreau

[Adresse 4] [Localité 8] Demanderesse et Défenderesse à l'incident Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 41 La SARL ATHENAIS

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Pourtant, les Intimés démontrent qu'ils ont fait signifier à la société CAMCA ASSURANCES les ordonnances de référé à la même adresse le 26 janvier 2012 et qu'un agent sur place, Madame BARSOTTI VAUDAGNE

LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Thi-Thuy X... ... 13002 MARSEILLE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BARLATIER

opérations en France, la société LLOYD'S FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 422 066 613 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Manuel RAISON et plaidant par Me AZMY-BARTOLI