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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ROUART de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Source officielle5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 18/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS Me Audrey BEDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD, membre de l'AARPI GUILBAUD - BENA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc278
7 juillet 2023
7 juillet 2023
mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me BENA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien BENA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Berna, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, l’infirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a limité
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca9b8594705dbfccb0b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elodie LAMBERT de l'AARPI BERNA
Source officiellePremière Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
18 décembre 2009
INTIMÉE : Société VGC DISTRIBUTION SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP MICHEL-FREY-MICHEL-BERNA
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 22], domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric BERNA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de plein droit de l'exécution provisoire, - condamner Mme [V] [P] et Mme [L] [U] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront le coût du procès-verbal de constat dressé par la SCP Bauvin [H] Bernar
Source officielle1ère Chambre
6710aa5dbe64d7e51024505c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE INTIME Monsieur [Z] [E] né le 1er septembre 1967 à [Localité 6] (08) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Sylvain BEYNA
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f123
28 février 2012
28 février 2012
le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle X... ... 75011 PARIS assistée de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Source officielle5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B51 229 915 Représentée par Me Frédéric BERNA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d8
18 mai 2017
18 mai 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/05836 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sabine BEDNAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16f
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 16 Juin 1978 à LYON (69003) ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e2
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 231 N° RG 19/06019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDNP SA CREATIS C/ [L] [N]
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
versées dans les pièces de procédure à l'issue des débats MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits: Maître Bernard X..., avocat, ancien associé de la SCP d'avocats GOURIOU-COTRIAN-BERNAS
Source officielle6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
10 mai 2012
adresse erronée, présente une erreur de prénom, erreurs que l'on retrouve dans le procès-verbal de citation à comparaître, - que la correspondance du procureur de la république du tribunal d'Ain Beda
Source officiellePage 2 sur 5