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A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA05027_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01589_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

D, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2021 ;

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03729_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03131_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

: Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et transmise à la Cour par une ordonnance du 7 juin 2021 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme A, représentée par Me Boudjellal

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05496_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

Catherine, Monsieur C...Boudjemaa, Madame E...

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01695_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02149_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2024, 17 juillet 2024 et 16 septembre 2024 Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02924_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01977_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du Tribunal administratif

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02683_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

D B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021708 du 13 avril 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02341_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01349_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, née A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04236_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif

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Pôle 3 - Chambre 5

6688de3d676b73dd81b96f24

Appel

2 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Monsieur [H] [B], décédé le 23 janvier 2022 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03124_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216193/4 du 23 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05808_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A E épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2108410 du 6 juillet 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04399_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès

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