LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJA [K] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 octobre 2025 à Me BROSSON

2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/07418 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLSU SAS VALTERRA C/ SCI DE GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON

Le certificat de cession du broyeur a été établi le 7 février 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LES ROUTIERS BRETONS C/ S.A.S. ROUTIERS BRETONS S.A.S. TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS S.A. ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société COMMODORE EXPRESS LIMITED S.A.S.

MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.

TAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de

ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA BRESSON Z.A.

l'Etat et des collectivités territoriales agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic BROYON

Logis Breton à hauteur de 50 % de la somme de 583 euros et 40 % de la somme de 1 100 euros ; - condamné M.

la SC Bravone à payer à M.

[T] a fait assigner la société Déménagements Henri Bresson devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Marion, première conseillère.

RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPU [V] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me BROSSON

Le 3 septembre 2013, la société Braconne a été mise en redressement judiciaire.