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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6352365a8c924eadffcc460e
20 octobre 2022
déclaration d'appel du 28 novembre 2019 APPELANTE : SA CNP CAUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Carolina
CHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4b0
23 janvier 2025
Adresse 2], elle-même venant aux droits la société CREDIT COMMERICAL DU SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] absente représentée par Me Carolina
2ème chambre
653a0713d0451e8318d0ec8b
25 octobre 2023
au RCS de PARIS, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société NBB LEASE, [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Carolina
2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Carolina
Chambre civile 1-6
697319c5cdc6046d4763c447
22 janvier 2026
qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S250134 - Représentant : Me Carolina
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7c2c42a2105dbc59b4f
13 juillet 2023
YACHTING MEDOC demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Carolina
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA substituant Maître Emmanuel JOLY, Avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION
62721827228a02057de673ba
3 mai 2022
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 1] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI ' WOJAS AVOCATS
Chambre 3-4
680b1f934d571f8833669216
24 avril 2025
LEASE FRANCE 1 , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Carolina
65a0e8fc5bbe450008b2ccf2
11 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET
6a192d52cdc6046d4754b193
28 mai 2026
au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Carolina
6273692da58162057dac65ea
4 mai 2022
05 août 2019 APPELANTE : BANQUE CIC SUD OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Carolina
62d2544804878e0603bc5a02
15 juillet 2022
régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, représentée par Me CARRERE substituant Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat
660f94e9a40f8b0008cb7295
4 avril 2024
par Me Alexia SAUTET, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Z] [J] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carolina
68f7156fa0214f9bf6ab1522
20 octobre 2025
inscrite au RCS de Paris sous le numéro 331 554 071, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Carolina
6032bbbe953d3a328cfe23ab
30 novembre 2017
APPELANTE : SA CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître FENIÉ-BARADAT substituant Maître Carolina
Chambre Commerciale
69e9a88bcdc6046d47376278
22 avril 2026
inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le numéro 331 554 071 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Carolina
4ème chambre commerciale
6868b37e75a2d196dbc191b3
4 juillet 2025
légal, domiciliée ès qualités au siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Carolina
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE : SA CREDIT LOGEMENT prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Carolina
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