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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat postulant au barreau de [Localité 7] et Me Christophe NICOLAS, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSES : Sas DA [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf051
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CASTORAMA C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le :01/07/2022 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau
Source officielle3e chambre
5fda19c9becf0f5db1f59405
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La RAM IDF Ouest n'a pas constitué avocat.
Source officielle5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
13 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me [K] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société INOLYS UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Maria SEMEDO RAMOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
parcelle cadastrée section SZ no 102, propriété de la SCI, et la propriété voisine no 101 appartenant à la SELI, venant aux droits de la ville de Limoges, a été constatée par un procès-verbal de Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, ajoutant que le lien de causalité entre l'état de la rampe et la chute du fils des époux [F] n'est pas démontré.
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
Les passages des rames provoquent dans l'appartement l'apparition de phénomènes vibratoires et acoustiques dont une partie est perceptible par l'homme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
16 mars 2017
CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91710
3 avril 2014
3 avril 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Caroline DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle rappelle que la rame du tramway 6024 impliquée est une rame CITADIS de 44 mètres de long, de 52 tonnes à vide dont le freinage s'effectue fer/fer, qui ne peut s'arrêter comme un véhicule terrestre
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3869
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] retrace ainsi la chronologie des faits: « Arrivé quasiment en haut de la rampe, Monsieur [G] met le pied droit sur la pédale de frein, ouvre en grand la porte de son véhicule.
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea648
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0b85645f9b5f0f9ce8
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Quant aux préjudices découlant de ces désordres, outre les travaux d'amélioration de l'usage de cette rampe et malgré ceux-ci, la rampe, et par là même, le parking ne peuvent être utilisés normalement,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dès son arrivée, l'intéressé a été scolarisé au collège Olymbe Rame Decorbin avant d'obtenir, en 2020, un brevet d'étude professionnel " aménagement finition " et, en 2021, un baccalauréat " aménagement
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] a été engagé à compter du 27 août 1991 en qualité de Chef de rame par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41212 Représentant : Me BENOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Caroline
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