MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation Castanea : Le fonds commun de titrisation Castanea ayant la SAS Equitis Gestion pour société de gestion, justifie

Dès lors, il ressort des pièces et explications produites par les parties que le FCT Castanéa fait bien la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir.

S'agissant de l'intervention volontaire du FCT Castanea.

Le jugement déféré sera également confirmé en ce qu'il a condamné le fonds commun de titrisation Castanea à régler à M.

ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/05357 Conseiller de la mise en état de [Localité 3] du 08 octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

' Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA », ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE

du droit aux intérêts contractuels du Fonds commun de titrisation Castanea, pour les deux contrats en cause.

Après mises en demeure infructueuses à ces cautions, la FCT Castanea les a assignés en paiement devant le tribunal de commerce de Meaux.

[W] [N], qui n'a pas constitué avocat, Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société FCT Castanea signifiées à M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

[F] à payer au Fonds commun de Titrisation Castanea la somme de 600 euros en application de l'article 700 du même code. Elle a retenu que M.

CHRISTOBALE C/ Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S.

[K] [D] Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE Appelant Société FCT CASTANEA - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION,

N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBL MEN'S CLUB [13] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRÉSOR PUBLIC SIP Copie exécutoire

Le FDT Castanea expose que M.

Le FCT Castanea, lui réclame au contraire, l'intégralité de la dette envers la Société Générale, pour 226 665.97 €.

à agir ; - ordonné à la société Adonis Hôtels et Résidences la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.hotel-circuit-castellet.fr de la référence aux termes 'circuit' et 'castellet

né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20218 CASTINETO ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2709 du 16/ 10

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A.

naissance 1] 1997 à [Localité 12] (95) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA