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1 495 résultats pour « Castillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de Castillon-la-Bataille sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DU CASTILLON prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 192

Source officielle
CA

1ère chambre

6811b376893ab038bd46601f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda862e3955ad11db975d5e

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637736f6919f4eda2c38af

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05987 Monsieur [K] [L] c/ Maître [D] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Agence Castillon

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS Castilex fait valoir pour sa part que M. [T], actuel dirigeant de la SAS Castilex a procédé à l'acquisition en date du 22 juin 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02685_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6528dfc1aaebb88318fda822

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément CASTILLON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02855_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a évalué le montant du préjudice subi par la commune de Castillon à 112 824 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab34e1d73a1b5305a17

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Mme [V] ne pouvait donc pas utiliser cette plate-forme, la société Etablissements Castel n'ayant pas convenu avec la banque qu'elle le puisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO

6253c9b9bd3db21cbdd891f1

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Gironde suivant déclaration d'appel en date du 18 Juillet 2006, à : L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VÉLO prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège Mairie de Castillon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER

Source officielle
CA

Référés

697dc497cdc6046d475e8ccf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 11 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers a ordonné la résiliation du bail commercial conclu entre la SAS Castille et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb11a0de54ff609f808e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69cf515ecdc6046d47f24023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Socama Ingénierie, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, et le syndicat départemental

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33bcdc6046d4789e006

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Floa, anciennement dénommée Banque du groupe Casino, soutient que, le 28 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Castillon TP sera condamnée à lui payer la somme de 13.866 €.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GRATONS CASTILLONNAIS

SIREN 390856417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CASTILLO

SIREN 825039274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DE CASTETS & CASTILLON

SIREN 422848150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LE ROCH DEL CASTILLO

SIREN 109666305GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société ; - l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; - la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le

10/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CASTILLO CONSTRUCTION

SIREN 897432886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/09/2026

Voir →