Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) a indemnisé la SNC Catania et fils à hauteur de 44 230,59 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 8 lots sur un terrain cadastré section A nos 1001 à 1016 et 93 A au lieu-dit Catarelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bcedda3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, - rejeté la demande de sursis à statuer, - condamné le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA aux dépens de l'incident, - condamné la SCP [J] [Z] à payer au fonds commun de titrisation CASTANEA une
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a100
29 avril 2025
29 avril 2025
Selon bordereau du 3 août 2020, la Société Générale a cédé ses créances au Fonds commun de titrisation Castanea (ci-après le FCT Castanea), ayant pour société de gestion la SAS Equitis Gestion, devenue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654d
12 avril 2023
12 avril 2023
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le RCS PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df79477fe04f5cc655d
12 avril 2023
12 avril 2023
Le fonds commun de titrisation Castanea est par suite fondé à s'en prévaloir. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation Castanea : Le fonds commun de titrisation Castanea ayant la SAS Equitis Gestion pour société de gestion, justifie
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Dès lors, il ressort des pièces et explications produites par les parties que le FCT Castanéa fait bien la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant de l'intervention volontaire du FCT Castanea.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86200
6 juin 2002
6 juin 2002
C/ Marie CAETANO Z... épouse DE Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa39e4ea48318f5ab93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le jugement déféré sera également confirmé en ce qu'il a condamné le fonds commun de titrisation Castanea à régler à M.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f387f
28 avril 2022
28 avril 2022
ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/05357 Conseiller de la mise en état de [Localité 3] du 08 octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 24 juin 2024, le juge de l'exécution a : - dit que le fonds commun de titrisation Castanea a qualité à agir ; - dit le fonds commun de titrisation Castanea non prescrit à agir ; -
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
' Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA », ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02833_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Bâti Catalea est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca4a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du droit aux intérêts contractuels du Fonds commun de titrisation Castanea, pour les deux contrats en cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e330
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Après mises en demeure infructueuses à ces cautions, la FCT Castanea les a assignés en paiement devant le tribunal de commerce de Meaux.
Source officielleChambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] [N], qui n'a pas constitué avocat, Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société FCT Castanea signifiées à M.
Source officielleRéférés
686dfcb32abc72c5727a02e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [D] [R] ayant élu domicile au cabinet de [Y] [T], la Selarl [B]-[F], [L] & [T] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] - PHILIPPINES Représenté par Me Marine CATTANEO
Source officiellePage 2 sur 17