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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
66a33c3e02a12a235bae6e86
25 juillet 2024
DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe
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24 juillet 2025
SOFINCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe
2ème CH - Section 1
65a0f664383a880008fd085f
11 janvier 2024
FAZOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
6a167dcfcdc6046d4710bada
26 mai 2026
2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe
6274bd4a2799a9057d5dd237
5 mai 2022
audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [G] [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [P] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
exerçant sous l'enseigne l'EGOISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants lagaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU ET :
63c10995bf9fd47c90a13d1c
MSA) SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe
67ef6af466129746fdd69c91
3 avril 2025
LA BANQUE POSTALE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DUALE de
3ème CH Spéciale
6960dff6cdc6046d47bbd9b3
8 janvier 2026
conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Sébastien BINET de la SARL [1] substitué par Me Bertrand BOUVET pour [L] [I], - Maître Christophe
62da3e662eb797effb07043b
21 juillet 2022
450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Christophe
64e5a152bd300fd969374ca5
22 août 2023
EQUIPEMENTS immatriculée au RCS de Roubaix sous le n° 303 236 156, prise en la perosnne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
66878d0105d6f7f678d493ae
4 juillet 2024
de Bordeaux sous le numéro n° 755 501 590 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdf
25 avril 2022
: à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 25 Décembre 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
LAUAK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe
64ba21e5354f98d9699d4fe9
20 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [S] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat
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28 juillet 2025
OKLS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY
65a784198121050008662ea3
16 janvier 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et pris en son Ets de [Localité 7] situé [Adresse 4] [Localité 7] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Barbe Représentée par Me Christophe
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