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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65b0b8ec8d0ccf000877e410
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T Ordonnance n° 2024/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MAUPASSANT Grosse délivrée le : à :ME COURT MENIGOZ ME ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 1-1
5fda31d0bc33a077723b7191
17 septembre 2019
épouse [T] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul DRAGON Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
64f02d7adb41fad969879973
22 août 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYLT Ordonnance n° 2023/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence
Chambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Chambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Rachel COURT-MENIGOZ
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15
8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
délivrée le : à :COURT MENIGOZ DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 16 Novembre 2012 enregistré au répertoire général
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Pascal FRANSES Me Marie-christine MOUCHAN
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D.
Chambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e66
13 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Chambre 3-2
651fa4e3c601f08318991488
5 octobre 2023
[M]-[C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME
Chambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
Chambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09 Mars 2012 enregistré au répertoire
Chambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be679
3 juillet 2025
LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
/ [V] [B] [Y] [R] [E] [W] [F] [N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ
651fa4ebc601f083189914a2
BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
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