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de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EXAEDRE ARCHITECTES appelant dans la DA du 06.11.17 (RG 17/6171) sis [Adresse 4] Représentée par Me David CZAMANSKI

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CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef3

Appel

13 octobre 2022

Monsieur [S] [W] né le 08 Avril 1955 à [Localité 8] ([Localité 8]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Julien MAZILLE membre de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 19 avril 2022, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), représentée par Me Czamanski, conclut à titre principal au rejet de la

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2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879e00

Appel

9 janvier 2025

RCS de [Localité 18] sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me David CZAMANSKI

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c0

Appel

3 juin 2015

.-33400 TALENCE, représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI-MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : C. P. A.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845b9

Appel

17 octobre 2024

APPELANT : [X] [M] [C] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me GHASSEMEZADEH substituant Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me David CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

627df7680d41e0057d43e1da

Appel

12 mai 2022

BORDEAUX INTIMÉS : [E] [C] né le 30 Juillet 1953 à [Localité 12] de nationalité Française Architecte, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

PARIS sous le n° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 16] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me David CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

PEEL ARCHITECTES prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [F] [P] [S] domiciliée en cette qualité [Adresse 9] demeurant [Adresse 5] Représentées par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE

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1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 21 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bdb99851e0008f1e55c

Appel

9 avril 2024

qualité au siège sis [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentées par Maître David CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

635b718db201587f74be0122

Appel

27 octobre 2022

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS : [M] [Y] né le 16 Juillet 1946 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me KOCIEMBA substituant Me David CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA

5fde1f318cff0ebc2c835240

Appel

5 juillet 2018

Représenté par Me Julien I... de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - I..., avocat au barreau de BORDEAUX Maître Sébastien C... es qualités d'administrateur ad hoc de l'EURL SF CONSTRUCTIONS

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2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

D439874447, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de Monsieur [F] [W] [Adresse 6] Représentée par Me David CZAMANSKI

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2ème CHAMBRE CIVILE

635236728c924eadffcc4674

Appel

20 octobre 2022

requête en rectranchement en date du 05.07.22 et défendeur à la requête en réparation d'omission de statuer en date du 15.07.22 Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

E-L3SZ S.A. ETUDES & REALISATION D'ASSURANCES - E.R.Ac/S.A

642bbfbbd49e0104f58f0064

Appel

3 avril 2023

E.R.A., es qualité de mandataire des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître CZAMANSKI avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Jean Rémy Z..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Z...

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Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me David CZAMANSKI

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