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939 résultats pour « Daagi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03450_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abad9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : La SCI Dagre est propriétaire d'un terrain et de bâtiments qu'elle a loués en 1989 à la société MCM (Société Matériaux de Construction Modernes).

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95feb5afe5adfff28d59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

bénéfice de la société Dago ; -Confirmer la condamnation de la SEMERAP à la garantir à hauteur de 20 % de toute condamnation prononcée au bénéfice de la SARL Dago ; -Condamner la société Axa France

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69725d19cdc6046d474fe6eb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] [D] en sa qualité de responsable légal ès qualités du commerce enregistrée sous le siren 531 875 094 né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d080

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DECLARE la SARL DAGRE COMMUNICATION irrecevable en sa demande faute d'intérêt à agir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b828

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Il a rejeté le surplus des demandes et condamné la société Dagris aux dépens. La société Dagris a fait appel le 9 juin 2006 et M. X... le 28 juin 2006.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d610ea465c0ffcf71c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Se prévalant d'une erreur qu'aurait faite la SCP Dallier-[L] et M. 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01756_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 juin 2023

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DACI BAT S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae5bd7923fcb00af975

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

condamné la société Dari Market Le Calliope aux entiers dépens comprenant le coût du commandement. 5.La société Dari Market Le Calliope a interjeté appel de cette décision le 23 décembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01770_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

antérieure La société Kalhyge 1 a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02432_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849091498a54057d102f60

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda822

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DAGRE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 390 920 411 00043 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandy LICARI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcca8f07fa05d4be86f2

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 26 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/971 APPELANTE S.A.S. [3] Ayant pour avocat Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M. 

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a54781dc057dee796e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI La Plume Dacier et Mme et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94558

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

SARL DALI COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a168097cdc6046d4711244d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle

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