09/08/2012 ; b) 2012 vente X / X / REF X / DEPOT 19/10/2012 ; c) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 29/11/2012 ; d) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 01/03/2013 ; e) 2015 vente X / X / REF X / DEPOT 16/05

ELECTRO DEPOT FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par son représentant légal S.A.

INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Scp MOLINA SALLES TETARD DELPORTE

[Y] [N] Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimés

DELMOTTE, Conseiller S.TRUCHE, conseiller,, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. PENAVAYRE, président P.

Par un deuxième jugement rendu le même jour sous le n° RG 2022.000028 entre la société BRIALCASH et la société DELMOND FOIES GRAS, le tribunal de commerce de Guéret a : '- débouté la société DELMOND

DELAPORTE. La société SOFINCO a déposé un décompte de sa créance le 29 juin 2007 se montant à la somme de 51 237, 35 €. M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’accusé réception prouvant le dépôt

DEPONDT ARSOUZE A...

VAR ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[W] [E] Représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [O] épouse [E] Représentée par Me Grégoire LUGAGNE

La société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN a interjeté appel de ce jugement, le 21 décembre 2017.

LE SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉ SIDENCE LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Syndic. de copro.

BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts

enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt

Delaporte conseils.

DE TITRISATION DÉNOMMÉ 'HUGO CREANCES II' C/ [U] [Z] [L] [S] [W] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Christophe DELMONTE