du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00053 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 16 Janvier 2024 Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU

18100 VIERZON représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse DUCHEZEAU-ROUSSEAU, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP DUCHEZEAU, MORELLE, HU-DESBOIS

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de CRYSTAL Représentant : Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Société RONVEAUX Représentant : Me Camille DESBOUIS

Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon APPELANT Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emeric Desnoix

OPTIQUE 84 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe EVERAERE, avocat

[B] ARAS & ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la SCI MAYA prise en la personne de Maître [T] [B] dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à

étiquettes commerciales des produits suivants : BRASSIX ; FOXTAR ; CALIDAN ; SPORTAK ; VIGIL ; RACER ; SUMICIDIN 10 ; QUARTZ ; LAZERIL ; HORIZON ; ARELON ; COUNTER PLUS ; PUNCH ; TERPAL ; KIDAN ; LONPAR ; DECIS

MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Et assistée de Me Alexandra CHESNET substituant à l'audience Me Emeric DESNOIX

W... à payer à la SARL Desbois devenue la SARL OV Constructions les sommes suivantes : - 7 575 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2015, - 500 euros à titre de dommages-intérêts

l'année 1997 : 1) copie du dossier technique amiante (DTA) ; 2) copie du document d'ouverture de suivi de chantier ; 3) concernant l'intervention de la société certifiée ayant effectué le bâchage des débris

par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté la base par un radier, l'a taluté plus loin et encombré de ses débris

Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (53) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU

de la SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: exonération Madame [S] [G] épouse [T] née le 10 Février 1957 à [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 18]

: ordonnance rendue par le juge-commissaire de Dunkerque, le 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 16/02591 APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Camille DESBOUIS

Par une requête enregistrée le 5 février 2025, et régularisée le 17 février 2025, sous le n° 25PA00664, la société Monceau générale assurances, représentée par la Selarl Cabinet Desnoix, demande à la

étiquettes commerciales des produits suivants : TALSTAR ; AGRAL 90 ; SEPPIC ETE ; FULVAX 2000 ; PLICTRAN ; SEPICAP ; SEPINEB 80 ; BENLATE ; RUFAST ; VERMITEC ; BAYTHROID ; EUPARENE ; DANITOL ; ORTHENE ; DECIS

opposé par le président de l'université de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC