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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502766 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre civile
696912c6cdc6046d476a50b8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
BORDAIS Le [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7115 INTIMEE Nous, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné la société Lenôtre aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Lenôtre et ses dernières conclusions du 17 janvier 2008 par lesquelles elle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Corinne LEPAGE-JESSUA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 321 SELARL UGLO-LEPAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP REYNAUD LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de64676b73dd81b971e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA TRÉSORERIE AMENDES au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine et Marne, SIREN 103 012 834, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique
Source officielleRéférés
6684eac8a0de54ff609f7cea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au Barreau d'AVIGNON, non comparant S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c9
3 avril 2014
3 avril 2014
SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme LEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
Dominique C/ MSA ORNE SARTHE Jugement du T.A.S.S.
Source officielle2ème Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5ab0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240259 APPELANTE Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7657
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1084 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LECOMTE, avocat au barreau de CAEN Madame [W] [Z] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb756cece1704f5747818
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine Lefort
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,
Source officielle2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff407
28 août 2023
28 août 2023
CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Ville- 8, rue Gabriel Péri 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérôme LEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb9
23 janvier 2018
23 janvier 2018
BOUSQUEL, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseiller GREFFIER : Madame NICLOT, greffier lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat : Me Emmanuel Bouttier avocat au barreau
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