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92 résultats pour « Dominique Serge Bergmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 5

643f886cad85da04f53a3ad5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DL/IK MINUTE N° : Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68de08aa2efeaecfe6843443

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b0e7f3c42a2105dbc59bf8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 3 A

672088e8d9b5cc5d4430a09e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

631986da51eeae4f1309d0db

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LE PREFET DU HAUT-RHIN - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df7c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Mai 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65a23bc67ca18b0008e581c4

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Janvier 2024 à 14h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c10b6b43000800d7ac

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2024 à 14h39, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c50b6b43000800d7ae

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[U] [R] [N] par voie électronique reçu au greffe de la Cour le 06 Janvier 2024 à 14h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 06 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace7b59da8ae4eb0069df

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

689ace8059da8ae4eb0069e3

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

677e183c25a73d43aa4ae0d3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

X se disant [G] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1 A

631add7df575634f1371eb9c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

677e183c25a73d43aa4ae0d1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 06 Janvier 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c90b6b43000800d7b0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[M] [L] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be734f6d33e2e97f094c

Appel

1 août 2022

1 août 2022

n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc797876e75543d1c606

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Janvier 2025 à 15h45 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

631986da51eeae4f1309d0dd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

X se disant [L] [X] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [H] [R], interprète en langue arabe assermentée, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df70

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 15 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0cd0b6b43000800d7b2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2024 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M. [J] [F].

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERGMANN, Dominique, Serge

SIREN 321668022Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art.

24/05/2026

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Procédures collectives

BERGMANN, Dominique, Serge

SIREN 321668022Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 8 juillet 2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judici

22/04/2025

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