A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

né le 18 avril 1951 ... 69380 CHASSELAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Monsieur Christian Serge Z... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Monsieur Faïcal A... ... 21600 LONGVIC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

* ** EXPOSE DES FAITS [L] [X] exploite l'EURL SUD RENOVATION qui propose des prestations d'imperméabilisation de façades.

[L] à déplacer à ses frais le réseau d'alimentation des eaux pluviales des époux [V] en façade de la copropriété ou à défaut dans sa position initiale en façade de la maison de M.

Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.

En l'espèce, la société RGPD Façades indique que des saisies-attributions pratiquées en avril 2026 ont permis de régler les causes du jugement.

proximité de Montmorency N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Fayçal

représentée par le directeur de la poste de Vaucluse en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Fayssal

aménagements, étant observé que selon l'article 7 du règlement de copropriété, les façades sont au rang des parties communes.

[V] [G] et la société compagnie d'orthopédie donto-faciale n'ont pas constitué avocat.

[S] [Z] ne produit aucun élément médical de nature à établir que les causes de sa paralysie faciale ont un lien avec son travail.

EVEQUE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me Jeanne COURQUIN, avocat Monsieur Faycal

La société Fasual a formé opposition à la dite ordonnance devant le tribunal de commerce de Bobigny.

. : 34 Rue Gabriel Péri 69100 VILLEURBANNE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Monsieur Fayçal Z...

à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des éléments suivants se rapportant à l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la restauration des façades

BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

Portalis DBVM-V-B7J-MTUJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Faïçal