Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2019, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, et M.

dénommée ASSOCIATION [J] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Hélène X... épouse Y..., demeurant [...]

FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N°2016/580 JPM Rôle N° 14/05864 [P] [X] C/ SCI ETOILE DU NORD Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

représentée par Me SEBBAN, avocat à la Cour d'Appel de METZ Monsieur Frédéric X... [...]                                                 

l'AARPI ARTESIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1865 INTIMEE Madame [D] [O] née le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 17] (92) [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Frédéric

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.

Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau

QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

E] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

DU 07 FÉVRIER 2017 N° 2017/ 93 Rôle N° 16/02302 SARL ELECTRO BARLA C/ SCI BARCEL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Frédéric

JANIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Z... ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric JANIN, avocat au barreau de LYON **

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, M.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [R] [I] né le 08 Décembre 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté de Me Frédéric LONNE

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ [G] [L] Syndicat SYNDICAT CHIMIE ENERGIE PROVENCE CORSE (SCEPC CFDT ) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Frédéric BOUHABEN

Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

AMM N° RG 18/02949 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTAQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE

: [Adresse 1] [Localité 2] (ROUMANIE) Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric