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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Représenté par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE contre DEFENDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93724
24 novembre 2016
24 novembre 2016
nécessaire, alors que le salarié n'avait pas manifesté son accord à un départ en retraite, - de même, il n'avait pas demandé l'autorisation de transférer le poste du salarié de son établissement de Franois
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Pierre E... et la SCP Bourdon-Fragne, aux droits de M.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
23/02848 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5JC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FRANCON
Source officielle2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RG 22/01961 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
déclaration d'appel du 12 Avril 1999 APPELANTES : Madame Marguerite X... épouse Y... née le 16 Juin 1937 de nationalité Française 26740 SAUZET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5c4
17 octobre 2022
17 octobre 2022
contrôle s'est déroulé sur le fondement des réquisitions du procureur de la République du 30 septembre 2022 limitées dans le temps et dans l'espace, en l'occurrence le secteur : 'Reunion St Blaise Frachon
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B soutient que ce pli ne lui a pas été remis en raison de l'adresse erronée à laquelle il a été distribué, l'adresse du SST au 4, avenue Benoît Frachon à Nanterre est celle qu'il a mentionnée lui-même
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
RG : 10/01506 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 01 Avril 2010, RG 09/1869 Appelante SCI C.L.G., dont le siège social est situé Z.I. de la Françon
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fa
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me CHAPOUAN, avocat au même barreau INTIME : Maître Laurette B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b572
28 février 2008
28 février 2008
plaidant pour la SELAS VEUILHES et associés, substituant Maître Alain de FOUCAUD, avocat Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA ayant son siège : Via Tiberio Claudio Felice 7 Frazione
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A à la " Cellule des mineurs isolés " sise 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre, a été distribué le 6 mai 2021 et qu'il comportait la mention des voies et délais de recours appropriée. Si M.
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f7444495f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par lettre recommandée du 25 avril 2018 le conseil de Mme [D] a adressé au cabinet Cheylus Frachon Merlie administrateur de biens les clés du logement. Des objets appartenant M.
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216834
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO74 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X
6253c86cbd3db21cbdd85417
18 janvier 2001
18 janvier 2001
PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame Y..., Madame Z..., * * * A..., lors des débats : Madame FRAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 16 Octobre 1967 à NANTES (44100) ... 44260 SAVENAY ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me FRAGONA, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9d
22 mars 2021
22 mars 2021
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 217126 - vestiaire : 180 Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d822e704a005d1ed70f1
19 avril 2023
19 avril 2023
PARIS, toque : A0749 INTIMÉ Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 substitué par Me Ladislas FRASSON-GORRET
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