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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02061_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, l'OFII, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Efem la somme de 2 500 euros
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972c0
30 août 2023
30 août 2023
lettre simple le 17 Août 2023 et reçu le 21 août 2023, formé par : Mme [R] [E] née le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (35) précédemment hospitalisée au [Adresse 1] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC SAINT-VICTRICE 15 rue Philibert Caux 76420 BIHOREL ayant pour conseil la SCP FROMONT
Source officielleChambre 4-5
69d8a0d1cdc6046d47bd0ac9
9 avril 2026
9 avril 2026
Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Société [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345420
2 avril 2025
2 avril 2025
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELANT Société FEDERAL MOGUL VCS HOLDING BV venant aux droits de la société SAXID Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT
Source officielleChambre Sociale
6555c3ea30a74083181bd8f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Société des Anciens Établissements Fremont. À la suite de la cessation d'activité du GEIQ le 17 décembre 1999, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90c9
8 avril 2024
8 avril 2024
Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F21/00178 Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60322e2f40a40c64f20cd422
28 mars 2018
28 mars 2018
2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15857 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (69) Représenté par Me Chloé FROMENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Octobre 2024 à 10h41par : Mme [Y] [H] épouse [S] née le 10 Octobre 1957 à [Localité 3] non comparante, représentée par Me Isabelle FROMONT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878680
10 juillet 2024
10 juillet 2024
publique, assistée de Patricia IBARA, greffière lors des débats et de Julie FERTIL, greffière lors du délibéré par mise à disposition, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Isabelle FROMONT
Source officielle18e Chambre B
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
7 octobre 2016
1619 Rôle N° 14/24486 [T] [K] C/ Société MONIER Grosse délivrée le : 12 Octobre 2016 à : Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves FROMONT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité du préjudice qu’elle a subi résultant de son accident survenu, le 29 août 2022, au niveau du n° 10 de l’avenue Frémont
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec19
25 octobre 2023
25 octobre 2023
FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR venant aux droits de la société SFR BUSINESS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP FROMONT
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT
Source officielle4eme Chambre Section 1
683fd4d19fc9cbe0b56b104b
26 juillet 2024
26 juillet 2024
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ****** EXPOSÉ DU LITIGE Selon déclaration du 19 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y..., Me FROMENT-SALOMON, CGEA DE LILLE, AGS ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : SAID Abdelkader 191 rue Emile Basly 62141 EVIN MALMAISON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officiellePage 2 sur 140