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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des

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Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982eed

Appel

9 octobre 2024

représenté par son syndic la société SEVIA IMMO, SASU immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL

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1ère Chambre

615e0e03c25a97f0381f514c

Appel

16 décembre 2014

[I] [T] Melle [P] [T] Société BOURGOIN-HUPEL SCP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Chambre A - Civile

65bb451f1712fc000885e7e5

Appel

24 janvier 2024

PHARMACIE GINKGOPHARMA [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220057 Intimées, Après débats

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Référés

67908cdb1b5a79f73270558e

Appel

21 janvier 2025

Monsieur [V] [Z] Né le 01 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Jean-René DESMONTS, Membre de la SCP AB, avocat au Barreau de LISIEUX, substitué par Me Hugues HUREL

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Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f1d

Appel

1 juillet 2025

d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01115_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Hubler, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2021 ; 2°) de prononcer

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Chambre civile

679b15aa91bdc44375365392

Appel

21 janvier 2025

Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [FH] [B] [XE] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE

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1ère ch. civile

65321b979e4ea48318f5b156

Appel

18 octobre 2023

25] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa MAAF ASSURANCES [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

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Chambre Sociale

63ca432a9066fd7c90fc28ab

Appel

19 janvier 2023

DIEPPE du 23 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Nathalie HUREL

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Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de3318a5

Appel

26 janvier 2023

[T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B], [E], [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL

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Chambre Sociale

65a23fef7ca18b0008e583ba

Appel

12 janvier 2024

par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02444_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Hubler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4e

Appel

17 mai 2011

magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Michel Y... ... 72000 LE MANS Représenté par Maître HUGEL

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Chambre A - Civile

68de08ad2efeaecfe6843491

Appel

1 octobre 2025

Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Patrice HUGEL

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Chambre Sociale

6350e51c42150aadff23dd4c

Appel

19 octobre 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie HUREL

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90958

Appel

7 août 2013

Comparant, sans avocat ET : INTIME Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.R.S. 17-19 rue Commandant L'Herminier 38032 GRENOBLE non comparant, non représenté DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE "LUCIEN HUSSEL

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3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d25

Appel

18 octobre 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrice HUGEL

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Chambre Premier Président

6438f376a942a604f5e93940

Appel

12 avril 2023

Localité 6] représenté par Me Michel TARTERET de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

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Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X

6253c8e4bd3db21cbdd868ed

Appel

1 avril 2003

Représentant légal de son fils mineur Charles Henri Y..., demeurant 2 rue de Sontay - 75016 PARIS Partie civile, appelant comparant assisté de Maître Céline HUREL, avocat à la Cour substituant Maître ACHOUI

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