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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 11
62760c6b593736057d78a986
28 avril 2022
28 avril 2022
d'indemnisation des détentions provisoires Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO
Source officielleChambre 8
62760c76593736057d78a998
26 avril 2022
26 avril 2022
Me CROVISIER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO
Source officielleAvis
CADA:20160193
18 février 2016
18 février 2016
détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de requalification sur le site dit « Ancien carreau de la Mine de Droitaumont », à Jarny
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Stéphanie A... épouse X... née le 04 Septembre 1952 à CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
DBVR-V-B7E-EV6D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00139, en date du 16 novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Jarno, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
--------------------------------------------------------------------------------- Madame [B] [P], divorcée [C] née le 14 Octobre 1955 à ETAIN (55) domiciliée 15 B rue Pierre Brossolette - 54800 JARNY
Source officielleChambre 8
62760c75593736057d78a996
26 avril 2022
26 avril 2022
RENAUD - Me GEYER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
au barreau de LIMOGES ET : La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est 25, rue Firmin Delage, 87046 LIMOGES CEDEX INTIMÉE Représentée par Madame Gaëlle JARNOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
24 novembre 2008
avocat au barreau de LIMOGES ET : La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, dont le siège social est 25, rue Firmin Delage, 87046 LIMOGES INTIMÉE Représentée par Madame Gaëlle JARNOLLE
Source officielleChambre 8
62760c6a593736057d78a97e
26 avril 2022
26 avril 2022
Lubie - Me [Y] le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d40dcdc6046d47f546c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/06060 APPELANTE Madame [X] [O] née le 24 décembre 1979 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Julie JARNO
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Adresse inconnue Intimé, non comparant Monsieur Dany Y... ... 54800 JARNY Intimé, non comparant L'ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE LOIRE ATLANTIQUE 62 avenue de la République 44600 ST NAZAIRE
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e3a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] né le [Date naissance 4] 1968 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et par Me Vincent JARNOUX-DAVALON
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b443179f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/13928 APPELANT Monsieur [R] [Y] [K] né le 21 octobre 1984 à [Localité 5] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julie JARNO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d08788aac83189e9f80
5 septembre 2023
5 septembre 2023
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/12099 APPELANTE Madame [J] [F] née le 1er août 1987 à [Localité 4], [Localité 7] (Tunisie), [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie JARNO
Source officielleConseil
CADA:20113036
22 septembre 2011
22 septembre 2011
conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de plusieurs contrats de partenariat relatifs à la restructuration des lycées Jean Zay de Jarny
Source officielleChambre civile 1-3
69706dc5cdc6046d47119faf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SAS JARNIOU, SOCIETE KERHUEL AUTO STORE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JARNIO U C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c19
18 avril 2023
18 avril 2023
le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11874 APPELANT Monsieur [L] [U] né le 13 août 1980 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Me Julie JARNO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d56
7 mai 2022
7 mai 2022
[T] [P] né le 09 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Janos NAGY, avocat commis d'office au barreau de Paris , toque
Source officiellePage 2 sur 4
JARNO, Sarah, Violette, Danielle, Angèle
24/07/2026
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ENGIE PV JARNON
16/07/2026
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Jarnot, Pierre-Olivier, Philippe, Didier
10/07/2026
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CONCEPT AUTOMOBILE JARNO
09/07/2026
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OPTIQUE MONNET JARNO
03/07/2026
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