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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfec
26 juin 2008
Madame Monique X... épouse Y... a interjeté appel du jugement rendu le 10 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CAEN qui a rejeté sa requête en rectification d'acte d'état civil.
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente
64379d2c9477fe04f5cc623a
12 avril 2023
, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
6ème Chambre
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Jaslet, avocate de M.
64379d2a9477fe04f5cc6230
, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente
64379d339477fe04f5cc626d
, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente
665aba5b97d592000810755f
18 janvier 2024
[Z] [Y] Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu le jugement réputé
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a
64379d319477fe04f5cc6263
, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur
6312eed62e6a8e4f13ca60c9
31 août 2022
défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
62736907a58162057dac657c
4 mai 2022
GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
66fe354091b69e88a370fb4b
2 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
Chambre civile
662209729ce14200083898b5
9 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Par déclaration en date du 13 avril 2023 la SARL RC Jambette a fait appel de l'ordonnance de référé rendue par la présidente du tribunal judiciaire de Fort de France en date du 3 mars
665eae7db5277b0008894147
24 janvier 2024
, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu le jugement contradictoire rendu le 19 juin 2023 par le tribunal
66fe354191b69e88a370fb53
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée par Me Yann JASLET de la SCP JASLET-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
67ee19706cff766e94e38a42
2 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère
1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b165
2 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire du 10 mai 2022, Mme [M] a assigné'la Sas Le chêne Jaunet devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement de cette somme.
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