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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
Pierre Gaëtan DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS N° SIRET : 775 652 126 [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab475c00de021c93d57c
17 avril 2013
17 avril 2013
Adresse 3] [Localité 1] SELARL HAMMONDS & [K] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
13 septembre 2007
93340 LE RAINCY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité INTIMEE Représentée par la SCP GAS-No du dossier 20070126 Assistée de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me Jean pierre gaëtan DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 5 juin 2019, la société Dufour Yachts a convoqué M. [T] [G] à un entretien préalable à son éventuel licenciement et lui a concomitamment notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f8d2fa6fd0f8040523
20 avril 2023
20 avril 2023
Compte tenu des élements de preuve ainsi produits et non remis en cause par d'autres pièces, la décision du bâtonnier sera donc infirmée partiellement en ce qu'elle a condamné la Selarl Dufour & associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4af
16 janvier 2008
16 janvier 2008
GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Julien DUFFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Jean-Pierre X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
Par lettre du 8 janvier 2014, le conseil des sociétés SAMA et DUFOUR a fait parvenir ses observations sur cette pièce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
X... ... 49000 ECOUFLANT représenté par Maître Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... C/ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le centre hospitalier Saint Jean de Dieu s'est opposé à ces demandes.
Source officielleChambre civile section B
68f07f4047396eb608bc05e0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la restauration complète de la résidence [Localité 14] Dufour.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
25 septembre 2012
BOUFFIN & VIRGINIE BRIAN DUFOUR Titulaire d'un Office Notarial agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 16] Rep : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d7ec820a3a2a05e8c2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e6648cdc6046d47cabbbf
31 mai 2026
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérengère DUFOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
Source officiellePage 2 sur 29