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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean-Pierre et X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 INTIMEES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe0e405357f749eaba3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
2 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494d
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Sabine du Granrut de l'AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de Paris, toque : K0190 et par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd94ece4c3497375a8c7bd9
28 février 2020
28 février 2020
Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et par Me Jean-Louis Cremieux, avocat au barreau de Paris, toque : D308 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Jean-François X...
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa547c601f083189916c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DEMANDERESSE à l'incident SAS Afibel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Martin Grasset
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
23 mai 2012
Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe NESE, Plaidant, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Pierre X... et dont M. Jean X... ne rapporte pas la preuve du remboursement, -de condamner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734092cdc6046d4766c135
22 janvier 2026
22 janvier 2026
35L7-V-B7J-CL57I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 25/05358 APPELANTE S.C.I. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur le développement du quartier les Grisettes: Pour conclure à une hausse de la fréquentation du magasin, l'expert judiciaire soutient que le développement du quartier des Grisettes a contribué à
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Huguette Thérèse
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-signé par Madame Bénédicte Pruvost, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 2 sur 8