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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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22 juillet 2025
au centre de rétention de : X se disant [P] [L] né le 10 Septembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 12 h 59 par courriel, par Me Jean-Yves
Cour d'Appel
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13 avril 2016
-assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
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maintien au centre de rétention de : X se disant [V] [Z] né le 28 Novembre 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 12 h 50 par courriel, par Me Jean-Yves
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prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [F] né le 28 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 12 h 53 par courriel, par Me Jean-yves
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1 juillet 2024
Marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 01/07/2024 à 11 h 33 par X se disant [H] [P] A l'audience publique du lundi 01 juillet 2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : Me Jean-yves
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20 juillet 2022
ordonnant la prolongation de la rétention de : [B] [O] né le 24 Avril 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 13 h 41 par courriel, par Me Jean-yves
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31 octobre 2023
[Y] [O] X SE DISANT [U] représenté par Me Jean-Yves GOUGNAUD du barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, qui a fait des observations
4ème Chambre
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3 juillet 2025
GOUGAUD CONSTRUCTIONS Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS
1ère chambre civile B
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2 juillet 2024
DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique
14e Chambre
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28 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
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14 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à
10e Chambre
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15 mars 2018
BONAN Me Yves SOULAS SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2016 enregistré au répertoire général
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22 avril 2002
GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Camus 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Y...
Chambre 4-8
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24 janvier 2020
SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Chambre 4-2
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3 novembre 2023
FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour
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6 avril 2018
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21 mars 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
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20 octobre 2023
FONCIA MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Géraldine TANGUY,
15e chambre
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13 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
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2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean Yves MARTORANO, Président de chambre Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre suppléante
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